HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : MISE À JOUR ALLÉGÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES

Les employeurs doivent évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrire cette évaluation dans le Document unique. Ils sont, en principe, tenus de mettre à jour ce document au moins une fois par an et à l'occasion de certains évènements. Dans les entreprises de moins de onze salariés, il est possible de procéder à des mises à jour moins fréquentes. Une condition est toutefois exigée : il y a lieu de garantir un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Jean Saubesti